Réglementations · Réglementation expliquée
Sixième directive anti-blanchiment (AMLD6)
La directive compagne de l'AMLR reconstruit la plomberie institutionnelle : registres des bénéficiaires effectifs, superviseurs, CRF. Pour votre étude, les arêtes pratiques sont l'accès au registre comme source de vérification — et le devoir de signaler quand le registre a tort.
Les exigences, article par article
Le registre est une source, pas la vérité
Les registres centraux des bénéficiaires effectifs doivent contenir des données adéquates, exactes et actuelles — et les entités assujetties doivent les consulter dans le cadre de la CDD sans s'y fier seules.
Dans Sceau — Les parcours de consultation officielle BE/NL/LU/FR/DE capturent l'extrait au dossier.
Signaler quand la réalité diffère
Quand votre propre vérification contredit le registre, la divergence doit être déclarée au gestionnaire du registre.
Dans Sceau — Le rapprochement détecte l'écart ; le dépôt lui-même — registre, référence, substance — est consigné et clôt l'élément.
Attendez-vous à être inspecté
Les superviseurs nationaux — et les organismes d'autorégulation pour les professions juridiques — reçoivent des pouvoirs d'inspection et de sanction harmonisés.
Dans Sceau — Le pack d'inspection assemble le dossier de preuve complet demandé par le superviseur.
Une CRF par État membre
Les CRF reçoivent, analysent et diffusent les déclarations, avec des pouvoirs renforcés et une coopération transfrontière.
Dans Sceau — Le routage CRF par pays adresse vos déclarations à la bonne autorité au bon format.
Cette page est une orientation en langage clair, pas un avis juridique. La numérotation suit l'instrument publié au Journal officiel ; lorsque des normes techniques d'exécution sont encore à l'état de projet, nous le précisons. Le texte légal prévaut toujours.
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Voyez-le tourner sur vos propres dossiers
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