Réglementations · Réglementation expliquée
Règlement anti-blanchiment de l'UE (AMLR)
L'AMLR remplace la mosaïque des lois nationales LBC par un règlement européen unique et directement applicable. Pour les professions non financières, c'est le plus grand changement de conformité d'une génération : les mêmes articles s'appliquent de Lisbonne à Tallinn, et les superviseurs liront votre dossier à leur lettre.
Les exigences, article par article
Savoir si vous êtes concerné
Le règlement liste les entités assujetties de manière exhaustive — dont les notaires, avocats et comptables lorsqu'ils traitent des opérations, les agents immobiliers, les prestataires de services aux sociétés, les négociants en biens de grande valeur et les services de jeux.
Dans Sceau — Le scope-check et le profil de l'étude dérivent vos obligations de la profession, de la juridiction et des activités.
Politiques, procédures et contrôles
Chaque entité assujettie doit disposer de politiques écrites, approuvées par la direction et proportionnées à sa taille et à son risque — couvrant la vigilance, la déclaration, la conservation et les contrôles internes.
Dans Sceau — L'espace gouvernance conserve des politiques versionnées avec piste d'approbation.
Évaluation des risques à l'échelle du cabinet
Vous devez documenter les risques BC/FT de votre propre pratique — clients, géographies, services, canaux — et tenir l'évaluation à jour.
Dans Sceau — Le module BWRA construit et versionne l'évaluation à partir de votre clientèle réelle.
Un responsable conformité désigné
Un gestionnaire de conformité au niveau de la direction et un responsable conformité (AMLCO) doivent être désignés, avec l'autorité et les moyens nécessaires.
Dans Sceau — Le contrôle des rôles route les décisions de haute gravité vers l'AMLCO désigné.
Un personnel formé et vérifié
Les employés doivent être formés aux règles pertinentes pour leur fonction, et le personnel occupant des postes sensibles contrôlé quant à son intégrité.
Dans Sceau — Le module formation suit l'achèvement par personne avec preuves datées.
Savoir quand la CDD s'applique
La vigilance est déclenchée par une relation d'affaires, une opération occasionnelle d'au moins 10 000 EUR (y compris en tranches liées), les transferts de crypto dès 1 000 EUR, les mises ou gains de jeux dès 2 000 EUR, tout soupçon, ou des doutes sur des données antérieures.
Dans Sceau — Le classificateur d'engagement applique l'art. 19 en direct pendant la saisie — y compris la surveillance des opérations liées sur 365 jours.
Identifier et vérifier
La CDD signifie identifier le client et les bénéficiaires effectifs, vérifier sur documents fiables ou eID, comprendre la structure de propriété et contrôler les sanctions financières ciblées.
Dans Sceau — Les parcours eID du portail, la saisie à l'étude et la vérification documentaire MRZ écrivent une seule chaîne de preuve ; le filtrage tourne à la clôture.
Comprendre et surveiller
Vous devez comprendre l'objet et la nature prévue de la relation et surveiller les opérations à l'aune de cette image, en tenant les documents à jour.
Dans Sceau — Les typologies de transactions et les imports d'extraits bancaires signalent les écarts ; les balayages d'expiration forcent la re-vérification.
Vigilance renforcée où le risque est élevé
Les pays tiers à haut risque et les autres situations de risque accru exigent des mesures renforcées — plus de preuves, approbation de la direction, surveillance rapprochée.
Dans Sceau — Le routage EDD obligatoire escalade ces dossiers vers la file de décisions automatiquement.
Personnes politiquement exposées
Les fonctions publiques importantes selon les listes UE et nationales publiées déclenchent des mesures renforcées, étendues aux membres de la famille et proches associés et, selon le risque, au moins 12 mois après la fin de la fonction.
Dans Sceau — Les référentiels de fonctions BE/NL/LU/FR/DE structurent la détermination ; les déterminations positives comme négatives sont consignées.
Conserver les enregistrements
Les enregistrements CDD et les preuves d'opérations doivent être conservés — en règle générale cinq ans — et pouvoir être produits au superviseur.
Dans Sceau — Le registre de preuve chaîné par hachage rend chaque enregistrement reproductible et inviolable.
Respecter le plafond espèces
Un plafond européen de 10 000 EUR s'applique aux paiements en espèces, les États membres pouvant descendre plus bas ; les règles sectorielles peuvent être plus strictes encore.
Dans Sceau — Les packs nationaux espèces appliquent le bon plafond par pays et secteur, y compris l'interdiction immobilière belge.
Cette page est une orientation en langage clair, pas un avis juridique. La numérotation suit l'instrument publié au Journal officiel ; lorsque des normes techniques d'exécution sont encore à l'état de projet, nous le précisons. Le texte légal prévaut toujours.
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