Réglementations · Réglementation expliquée
Le RGPD dans la pratique LBC
Le travail LBC est un traitement de données personnelles à intensité industrielle : pièces d'identité, bénéficiaires effectifs, résultats de filtrage, déclarations de soupçon. Le RGPD ne s'efface pas devant l'AMLR — les deux s'appliquent ensemble, et les points de friction sont exactement là où les études se trompent.
Les exigences, article par article
La base légale est l'obligation
Le traitement LBC repose sur l'obligation légale — pas le consentement. Le client ne peut refuser la vigilance, et lui demander un consentement dénature la relation.
Dans Sceau — Le registre des traitements nomme les bases légales LBC par catégorie de données.
Le droit d'accès rencontre le tipping-off
Les personnes peuvent demander leurs données — mais l'information liée aux DOS est protégée : confirmer une déclaration violerait l'interdiction de divulgation.
Dans Sceau — Le traitement des demandes signale les données adjacentes aux DOS et suit l'horloge d'un mois avec la dérogation documentée.
La conservation a deux maîtres
La loi LBC exige cinq ans de conservation ; le RGPD interdit de garder plus longtemps que nécessaire. Les deux se satisfont par une suppression planifiée et documentée.
Dans Sceau — Les calendriers de conservation par classe d'enregistrement pilotent les échéances de revue.
Violations sur horloge de 72 heures
Les violations de données doivent être notifiées à l'autorité sous 72 heures en cas de risque — les dossiers LBC sont par nature hautement sensibles.
Dans Sceau — Les fiches de violation calculent l'échéance de notification depuis la détection.
Cette page est une orientation en langage clair, pas un avis juridique. La numérotation suit l'instrument publié au Journal officiel ; lorsque des normes techniques d'exécution sont encore à l'état de projet, nous le précisons. Le texte légal prévaut toujours.
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