Service de conformité

La conformité en service

Le logiciel quand vous voulez le piloter vous-même — et nos spécialistes quand vous préférez déléguer. Vous gardez le contrôle ; nous portons la charge.

Respecter vos obligations LBC prend du temps et exige une connaissance fine. Nous garantissons la pleine conformité de votre étude sans que vous perdiez la maîtrise. Choisissez le niveau d'accompagnement qui vous convient — d'un audit ponctuel à une conformité entièrement externalisée.

Ce que cela signifie, concrètement

Au 18 juin 2026, la conformité en service signifie que Sceau peut exploiter avec vous et pour vous une grande partie de votre pile opérationnelle LBC, sans pour autant devenir l'entité assujettie, le professionnel réglementé ou le décideur juridique.

En pratique, nous pouvons faire tourner la mécanique de conformité en votre nom : workflow, rappels, preuves, cycles de revue, criblage, tâches de consultation de registres, suivi des écarts, contrôle des politiques, dossiers de formation, préparation d'inspection, workpapers et exports structurés. Ce qui reste à l'étude, c'est le statut juridique, le jugement final et les droits officiels attachés à l'entité assujettie.

Pilotage opérationnel LBC

Nous pouvons tenir la couche opérationnelle : files de travail, rappels, cycles de revue, criblages, tâches de registre, suivi des écarts, versions de politiques, suivi des formations et préparation du dossier d'inspection. L'étude voit tout en temps réel et peut reprendre n'importe quel volet en interne.

Préparation des dossiers et workpapers

Nous pouvons préparer les dossiers pour l'étude : récits de dossier, cartographies UBO, réconciliation entre déclarations et preuves, constitution du dossier prêt pour l'autorité et workpapers tels qu'exports goAML-ready ou mémos DAC6. La préparation est à nous ; la décision engageante reste à vous.

Support aux processus officiels

Là où le droit le permet, nous pouvons lancer et guider des processus officiels au nom de l'étude et sous ses propres droits d'accès — par exemple une consultation UBO belge via l'accès MyMinfin de l'étude et l'enregistrement du résultat dans le registre de preuves. Nous n'usurpons jamais l'identité de l'étude et ne créons aucun droit d'accès propre.

Ce que Sceau peut opérer pour vous

Maintenir le workflow, les rappels, le registre de preuves, les cycles de revue, les criblages, les tâches de registre, le suivi des écarts, le versionnage des politiques, le suivi des formations et la préparation des inspections.
Préparer les dossiers, rédiger les récits, structurer les cartographies UBO, réconcilier les déclarations du client avec les preuves et assembler des workpapers prêts pour le superviseur.
Générer des sorties pratiques comme des paquets XML goAML prêts, des mémos de conclusion DAC6, des dossiers de réconciliation UBO et des notes de revue datées que l'étude valide.
Conserver une trace infalsifiable complète de ce qui a été fait, par qui, quand et sur quelle base — pour que l'externalisation crée plus de preuve, pas moins.

Ce que cela ne signifie pas

Nous ne reprenons pas la responsabilité juridique de l'étude en tant qu'entité assujettie.
Nous ne devenons pas l'entité déclarante auprès de la CTIF-CFI et nous ne déposons pas en notre propre nom.
Nous n'acquérons aucun droit propre d'accès aux registres restreints au seul motif que nous sommes un fournisseur ou opérateur.
Nous ne remplaçons pas l'AMLCO, l'associé, le notaire, l'avocat, le comptable ou le conseiller fiscal lorsque la loi exige leur jugement, validation ou signature.
Nous ne fournissons pas d'avis juridique réservé sauf s'il émane d'un professionnel dûment qualifié au sein de l'organisation cliente ou d'un cabinet externe qu'elle mandate.

Comment ça marche

1 · Cadrage

Nous cartographions votre profession, votre clientèle et votre situation — et convenons du niveau de service.

2 · Mise en route

Nous configurons votre pack de règles et votre modèle de risque, ou reprenons vos dossiers — chaque étape scellée dans le registre.

3 · En continu

Audit, externalisation ou formation au rythme que vous fixez ; vous gardez à tout moment visibilité et contrôle.

Vous gardez le contrôle

Externaliser la conformité ne signifie pas externaliser la responsabilité — la loi vous la laisse. C'est pourquoi tout ce que nous faisons pour vous est inscrit dans votre registre de preuves et visible en temps réel. Vous pouvez reprendre n'importe quel volet en interne à tout moment.

La frontière juridique décisive

Dans le cadre de l'AMLR, externaliser des tâches n'externalise pas la responsabilité. L'entité assujettie demeure responsable de sa conformité même si une part significative du travail est confiée à un prestataire, à un outil ou à un opérateur spécialisé. Les orientations belges suivent la même logique : les entités déclarantes doivent conserver leurs propres politiques, procédures et contrôles internes effectifs.

C'est pourquoi la promesse de Sceau est volontairement opérationnelle. Nous pouvons faire le travail, faire tourner le processus, préparer presque tout et rendre l'étude beaucoup plus opérationnelle. Ce que nous ne pouvons pas faire, c'est remplacer votre statut d'entité assujettie, assumer votre responsabilité juridique ou exercer en notre propre nom des droits officiels de dépôt ou d'accès à des registres restreints.

Références officielles

Si vous voulez vérifier vous-même cette frontière, voici les points de départ officiels :

Parler à un spécialiste

Réservez une démo de 30 minutes : nous onboardons un client test en direct, déclenchons une alerte de filtrage et exportons votre premier dossier d'inspection — votre profession, votre pays, votre autorité.

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