Réglementations · Réglementation expliquée
Sanctions financières ciblées de l'UE (SFC)
Les sanctions sont l'arête la plus tranchante du paysage de conformité : des obligations de résultat, d'effet immédiat, avec responsabilité personnelle. Le devoir n'est pas seulement de filtrer — c'est de geler, de refuser et de déclarer, dans cet ordre et sans délai.
Les exigences, article par article
Geler, et ne rien mettre à disposition
Tous les fonds et ressources économiques des personnes désignées doivent être gelés, et rien ne peut être mis à leur disposition ni utilisé à leur profit, directement ou indirectement.
Dans Sceau — L'espace SFC consigne l'attestation de gel dès qu'une correspondance est confirmée.
Vérifier contre les listes
Le contrôle des clients et bénéficiaires effectifs contre la liste consolidée de l'UE est une composante explicite de la vigilance — à l'entrée en relation et à chaque nouvelle désignation.
Dans Sceau — Le refiltrage nocturne passe chaque dossier ouvert contre des données de listes fraîches ; les correspondances basculent directement en dossiers SFC.
Déclarer à l'autorité compétente
Les avoirs gelés et les opérations tentées doivent être déclarés à l'autorité nationale compétente — en Belgique la Trésorerie (SPF Finances).
Dans Sceau — Le routage par pays pré-adresse la notification ; les opérations tentées sont saisies comme dimension propre.
Libérer uniquement sur base légale
Les avoirs gelés ne sont libérés que sur radiation, sous licence accordée par l'autorité, ou sur erreur d'identité prouvée — jamais informellement.
Dans Sceau — La levée exige une base consignée et le bon rôle ; tout est au registre.
Surveiller la liste, pas le calendrier
Les désignations changent chaque semaine. Un filtrage propre hier ne prouve rien pour aujourd'hui.
Dans Sceau — Les flux de listes se rafraîchissent automatiquement ; des données périmées bloquent par conception les décisions de filtrage.
Cette page est une orientation en langage clair, pas un avis juridique. La numérotation suit l'instrument publié au Journal officiel ; lorsque des normes techniques d'exécution sont encore à l'état de projet, nous le précisons. Le texte légal prévaut toujours.
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