Réglementations · Réglementation expliquée
Règlement sur les transferts de fonds (Travel Rule)
L'argent — et désormais la crypto — doit voyager avec ses papiers. Le règlement refondu étend les obligations d'information des virements classiques aux transferts de crypto-actifs, mettant fin à l'écart d'anonymat entre les deux.
Les exigences, article par article
L'information voyage avec les fonds
Les transferts de fonds doivent porter des informations vérifiées sur le donneur d'ordre et des informations sur le bénéficiaire, complètes et au format requis.
Dans Sceau — Les contrôles travel-rule valident la complétude des transferts couverts dans la couche transactions.
La même chose pour les crypto-actifs
Les CASP doivent garantir que les transferts de crypto portent les informations du donneur d'ordre et du bénéficiaire — la travel rule crypto — quel que soit le montant.
Dans Sceau — Les enregistrements de transferts crypto capturent le jeu de données requis et signalent les lacunes.
Vérifier avant de créditer
Le prestataire côté bénéficiaire doit mettre en place des procédures pour détecter les informations manquantes ou incomplètes avant de rendre les fonds disponibles.
Dans Sceau — Les contrôles des transferts entrants bloquent la comptabilisation tant que l'image d'information n'est pas complète.
Des procédures pour l'information manquante
En cas d'information manquante, les prestataires doivent rejeter, suspendre ou demander — et traiter les manquements répétés comme facteur de risque et motif possible de soupçon.
Dans Sceau — Les événements d'information manquante lèvent des déclencheurs et alimentent le score de risque.
Vigilance accrue au-delà de 1 000 EUR
Les transferts impliquant des adresses auto-hébergées au-delà de 1 000 EUR exigent la vérification de la propriété ou du contrôle par le client.
Dans Sceau — La preuve d'attribution du portefeuille est consignée au dossier client avec la méthode de vérification.
Cette page est une orientation en langage clair, pas un avis juridique. La numérotation suit l'instrument publié au Journal officiel ; lorsque des normes techniques d'exécution sont encore à l'état de projet, nous le précisons. Le texte légal prévaut toujours.
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