AMLR · Sanctions · RGPD · DAC6 · CRS/FATCA · DAC8 · Travel Rule

Quelles règles de conformité européennes peuvent s'appliquer à votre organisation ?

Répondez à deux questions maximum et obtenez un profil indicatif d'obligations couvrant AML, sanctions, vie privée, fiscalité, crypto et contrôles professionnels.

Lancer le test

Un pré-test clair et multilingue pour professions réglementées, marchands de biens de grande valeur, PSP et CASP. Deux questions, une réponse scellée, et une matrice réglementaire.

Ce qui est vérifié
Profession, mandat, seuils d'activité et régimes voisins comme sanctions, RGPD, DAC6, DAC8 ou Travel Rule.

Ce que vous recevez
Une matrice d'obligations claire avec références d'articles et prochaine étape pratique.

Ce que ce n'est pas
Un avis juridique. Sceau prépare le travail ; votre organisation garde la détermination finale.

Pré-test indicatif couvrant AMLR, sanctions, RGPD, DAC6, CRS/FATCA, DAC8, le règlement sur les transferts de fonds et les contrôles professionnels. Ce n'est ni un avis juridique ni une détermination formelle ; confirmez votre position avec votre autorité ou un conseiller qualifié.

Du savoir à la conformité

Lire est un début. Sceau transforme ces obligations en un flux qui s'exécute et se prouve tout seul.

Lire →