Réglementations
Les réglementations, expliquées
Chaque régime que Sceau opérationnalise, cartographié exigence par exigence vers les articles réels — en langage clair. Sans jargon : ce que le texte vous oblige à faire, et où la plateforme le fait.
AMLR
Règlement (UE) 2024/1624
L'AMLR remplace la mosaïque des lois nationales LBC par un règlement européen unique et directement applicable. Pour les professions non financières, c'est le plus grand …
Lire la carte des exigences →AMLD6
Directive (UE) 2024/1640
La directive compagne de l'AMLR reconstruit la plomberie institutionnelle : registres des bénéficiaires effectifs, superviseurs, CRF. Pour votre étude, les arêtes pratiqu…
Lire la carte des exigences →Travel Rule
Règlement (UE) 2023/1113
L'argent — et désormais la crypto — doit voyager avec ses papiers. Le règlement refondu étend les obligations d'information des virements classiques aux transferts de cry…
Lire la carte des exigences →Sanctions / SFC
Règlements du Conseil fondés sur l'art. 215 TFUE (p. ex. Règl. (UE) 269/2014) ; devoir de vérification AMLR art. 20
Les sanctions sont l'arête la plus tranchante du paysage de conformité : des obligations de résultat, d'effet immédiat, avec responsabilité personnelle. Le devoir n'est p…
Lire la carte des exigences →DAC6
Directive (UE) 2018/822, insérant l'art. 8 bis ter et l'annexe IV dans la directive 2011/16/UE
DAC6 fait des conseillers les capteurs déclaratifs de la planification fiscale transfrontière agressive. Si un dispositif franchit une frontière et présente un marqueur d…
Lire la carte des exigences →DAC8
Directive (UE) 2023/2226, insérant l'art. 8 bis quinquies et l'annexe VI dans la directive 2011/16/UE
DAC8 transpose en droit de l'UE le cadre OCDE de déclaration des crypto-actifs : les plateformes crypto déclareront les transactions de leurs utilisateurs aux administrat…
Lire la carte des exigences →CRS / FATCA
Directive 2014/107/UE (DAC2), mettant en œuvre le CRS de l'OCDE ; accords FATCA
Le standard commun de déclaration a rendu les comptes étrangers visibles aux administrations fiscales depuis des années — et a fait de l'aide au contournement un marqueur…
Lire la carte des exigences →RGPD
Règlement (UE) 2016/679 ; AMLR arts. 76–79 (traitement à des fins LBC)
Le travail LBC est un traitement de données personnelles à intensité industrielle : pièces d'identité, bénéficiaires effectifs, résultats de filtrage, déclarations de sou…
Lire la carte des exigences →Alerte
Directive (UE) 2019/1937
Le signalement des infractions fait partie du tissu de contrôle LBC : les personnes les plus susceptibles de voir un manquement en premier sont vos propres collaborateurs…
Lire la carte des exigences →Cette page est une orientation en langage clair, pas un avis juridique. La numérotation suit l'instrument publié au Journal officiel ; lorsque des normes techniques d'exécution sont encore à l'état de projet, nous le précisons. Le texte légal prévaut toujours.
Voyez-le tourner sur vos propres dossiers
Une démo de 30 minutes fait passer vos obligations réelles par la plateforme — classification, filtrage, preuve, déclaration.
Réserver une démo