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Tous les différenciateurs

Lanceurs d'alerte, DAC6 et CRS/FATCA, sans systèmes parallèles

Sceau étend le même modèle opérationnel aux canaux de signalement protégés, aux arrangements DAC6 et aux auto-certifications fiscales CRS/FATCA : registres limités, échéances, preuves, exports et conclusions humaines.

La couche suivante de conformité professionnelle ne se résout pas avec trois tableurs de plus. Le signalement protégé exige confidentialité et délais. DAC6 exige un registre d'arrangements, pas seulement une note au dossier. CRS/FATCA exige auto-certifications, classifications et préparation des déclarations annuelles. Sceau garde les trois dans la même trame de gouvernance, d'assurance et d'inspection.

Dans le workflow

  • Les canaux de signalement acceptent des déclarations anonymes ou nominatives, avec code de suivi, assignation des gestionnaires, accusé de réception, retour d'information et clôture.
  • DAC6 passe du contrôle au dossier à un registre d'arrangements avec position déclarative, secret professionnel, test de l'avantage principal, échéances et préparation d'export.
  • CRS/FATCA suit titulaires, auto-certifications fiscales, personnes contrôlantes, incohérences d'indices, preuves périmées et workpapers de déclaration annuelle.

Pourquoi c'est crédible

  • Les échéances et accès aux dossiers de signalement sont scellés dans le registre
  • Les analyses DAC6 conservent la version du moteur et la trace du workpaper de conclusion
  • Les classifications CRS/FATCA et préparations d'export sont déterministes, limitées à l'organisation et inspectables

Canaux de signalement confidentiels

Un signalement peut être transmis via un canal protégé et suivi avec un code. L'étude assigne les gestionnaires, accuse réception, donne un retour et clôture le dossier, tandis que l'accès reste limité aux gestionnaires autorisés et aux rôles d'administration.

DAC6 comme workflow d'arrangement

La carte DAC6 au niveau du dossier reste le point d'entrée, mais l'étude dispose maintenant d'un registre avec juridictions, catégories de marqueurs, raisonnement du test de l'avantage principal, position de secret professionnel, état de conclusion et workpapers préparés.

Contrôle CRS/FATCA des auto-certifications

La plateforme enregistre les résidences fiscales, classe personnes physiques et entités, identifie les questions de NFE passive et personnes contrôlantes, signale les preuves manquantes ou périmées et prépare les retours annuels pour revue.

Ce que cela change en pratique

  • L'étude peut démontrer le traitement des signalements, arrangements fiscaux et auto-certifications
  • Le support déclaratif reste connecté à la file de décision et à l'assurance
  • Les équipes évitent un second univers de trackers déconnectés et impossibles à prouver
Conçu pour le jour où l'on vous demande non seulement ce que l'étude a décidé, mais aussi ce qu'elle savait à ce moment-là et comment cette décision se vérifie encore ensuite.

Capacités liées

A compliance record you can independently verify

Every material action lands in a tamper-evident chain, historical decisions can be replayed against the inputs that existed at the time, and scoped inspectors can review the file without entering the office workspace.

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Monitoring that keeps working after client acceptance

Sceau treats onboarding as the start of the file, not the end of it. It keeps watching lists, counterparties, transaction patterns and relationship risk so the office sees what changed before a reviewer does.

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Conflict checks, client money and data protection, operated like real controls

Sceau now carries the adjacent professional obligations that often sit next to AML: conflict checking, client-money control and GDPR registers. They use the same live data, decisions queue, evidence ledger, assurance checks and inspection-pack logic.

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A real operational cockpit for the AMLCO and the office owner

The dashboard is not decorative. It aggregates live portfolio data into review backlog, exposure, STR funnel, flagged transactions, relationship alerts and assurance status so the office can run compliance as an operation.

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When the rules change, Sceau shows the operational impact

Regulatory change proposals, affected-rule mapping and governed rollout help the office understand what changed, what it touches and what needs validation before a new rule posture goes live.

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